07 71 48 23 18
235 Rue Léon Foucault
13100 AIX EN PROVENCE
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit Public
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, et de l'expropriation
Droit immobilier et de la construction
Droit Public
Vous entendez contester un arrêté municipal/préfectoral ?
Vous voulez engager la responsabilité de l'Administration et demander une indemnisation ?
Vous avez besoin d'assistance pour répondre à un marché public, une concession ?
Vous avez une problématique liée à un marché public, une concession en tant que candidat évincé ou titulaire ?
Une autorisation d'occupation du domaine public vous a été refusée et vous entendez contester ce refus ?
Votre établissement est visé par un arrêté de fermeture administrative et vous entendez le contester ?
Votre immeuble fait l'objet d'une procédure de péril ou d'infraction au règlement sanitaire départemental et vous avez besoin d'assistance ?
Vous entendez contester une autorisation de défrichement ?
Notre cabinet est là pour vous accompagner
Notre champ d'intervention comprend notamment :
- Le conseil, l'assistance et la représentation devant les juridictions administratives lors de conflits avec l'Administration
- Le conseil et l'assistance des candidats pour répondre à un marché public ou une concession
- Le conseil et l'assistance des pouvoirs adjudicateurs dans la procédure de passation d'un marché public ou une concession
- La représentation lors d'un recours lié à un contrat public
- La représentation lors d'un recours lié à une convention d'occupation du domaine public (refus, retrait, non-renouvellement
- Le conseil, l'assistance et la représentation dans le cadre d'une procédure de péril/mise en sécurité
- Le conseil, l'assistance et la représentation aux fins de constatation d'un arrêté de fermeture administrative
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'expropriation
Vous entendez contester un refus de permis de construire, de permis d'aménager ou d'opposition à déclaration préalable ?
Vous voulez contester la délivrance d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable sur un terrain voisin ?
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour avoir construit sans autorisation d'urbanisme ou dans le non-respect d'une autorisation d'urbanisme et entendez être défendu lors de l'audience?
Vous avez besoin d'assistance dans le cadre d'une procédure de ZAC ?
Le bien que vous vendez ou convoitez a été préempté et vous entendez contester la décision de préemption ?
Le bien que vous possédez fait l'objet d'une procédure d'expropriation et vous entendez vous y opposer et/ou contester l'indemnisation fixée?
Notre cabinet est là pour vous accompagner.
Notre champ d'intervention comprend notamment :
- L'étude des règles d'urbanisme applicables à une parcelle
- La représentation lors d'un recours contre une autorisation d'urbanisme délivrée à un tiers (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- La représentation lors d'un recours contre un refus d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Le conseil et assistance dans les étapes clés d'une ZAC
- La représentation devant le Tribunal Correctionnel lors de poursuites pénales liées à des manquements aux règles d'urbanisme
- Le conseil et assistance dans les étapes clés d'une procédure d'expropriation
- Le conseil et assistance dans le cadre d'une procédure de préemption
Droit Immobilier et de la construction
Vous avez une problématique liée à une servitude (de passage, de tréfonds, etc.) ?
Vous considérez que votre voisin empiète sur votre propriété et entendez agir ?
Vous ne pouvez pas/plus accéder par véhicule à votre terrain et entendez agir afin d'être désenclavé ?
Vous êtes en conflit avec votre syndic ou les autres copropriétaires de votre immeuble ?
Vous considérez être victime de nuisances (sonores, visuelles, etc.) de votre voisinage et entendez agir ?
La construction (projetée ou réalisée) d'un immeuble sur un terrain voisin conduit à une perte d'ensoleillement et/ou de vue depuis votre terrain, et vous craignez que votre bien ait perdu de sa valeur ?
Vous avez une problématique liée à la construction d'une maison individuelle ou en VEFA ?
Notre cabinet est là pour vous accompagner.
Notre champ d'intervention comprend notamment :
- Le conseil, assistance et représentation lors de conflits de voisinage (servitudes, enclave, troubles anormaux de voisinage...)
- Le conseil, l'assistance et la représentation lors de conflits liés à des baux d’habitation (recouvrement, expulsion, congé …)
- L'assistance dans vos problématiques liées à une copropriété
- Le conseil, l'assistance et la représentation en droit de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
